Reprise d’entreprise
Reprise d’entreprise : les PME obligées d’informer les salariés Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de l’obligation d’information triennale des salariés.La publication du décret d’application éclaircit les modalités d’application de la loi Hamon. Un an et demi après la loi Hamon, un décret paru le 4 janvier 2016 vient fixer ses En savoir plus surReprise d’entreprise[…]